Informations complémentaires.

Ce document donne des compléments d'informations au texte sur l'A.G.C.S. Y sont évoqués : l'A.G.C.S., l'O.M.C. et l'O.R.D., ainsi que le rôle de la Commission Européenne dans la négociation de l'A.G.C.S.. Un lexique et quelques références terminent le document.


A.G.C.S.

Le texte précédent est loin de renfermer toutes les informations nécessaires à un débat démocratique approfondi. Voici donc quelques compléments.


L'A.G.C.S. et l'Union Européenne.

Concernant les relations commerciales internationales, les pays membres de l'U.E. ne sont plus entièrement souverains. L'U.E. est responsable de ce volet de la politique ; plus exactement la Commission Européenne est en charge de ce domaine. Chaque pays membre de l'U.E.est donc représenté par le commissaire européen au commerce qui est à l'heure actuelle Pascal Lamy (un commissaire français ``nommé'' par le dernier gouvernement socialiste). Dans la Commission précédente, sir Leon Brittan tenait ce rôle. Les positions de la, ou plutôt des Commissions, sont très favorables à la libéralisation. La Commission et par là même l'U.E. sont des moteurs de ce mouvement. Cela se reflète dans les déclarations et les décisions de la Commission, mais aussi dans ses propositions qui sont ensuite le plus souvent adoptées par le Conseil des Ministres européen. Par exemple, Michel Servoz, le négociateur pour les services de l'équipe de Pascal Lamy a déclaré que ``l'éducation et la santé sont mûres pour la libéralisation'', ou encore que les disciplines ont pour but ``d'obliger à terme les états à admettre sur leur territoire tous les fournisseurs de service dans tous les domaines''. Il faut savoir aussi que la Commission travaille beaucoup avec les lobbies des entreprises multinationales et prend en compte leurs revendications, et ce malgré ses obligations d'indépendance (L'influence des lobbies sur le fonctionnement et les décisions de la Commission Européenne est particulièrement bien documentée dans le livre [BDH$^+$00]).

Nos gouvernements sont au courant de ces influences et de ces orientations, puisque Pascal Lamy tient son mandat des gouvernements des quinze pays membres. Lorsqu'il a mené les négociations pour l'A.G.C.S., il a tenu les listes d'engagements qu'il demandait aux pays tiers, secrètes. Pourquoi des décisions aussi importantes ne sont-elles pas accessibles au public et débattues démocratiquement ?


Hors A.G.C.S.

De nombreux conseils municipaux de villes ont déclarés symboliquement leur ville ``hors A.G.C.S.'', pour signifier que dans leur ville les règlements de l'A.G.C.S. ne s'appliqueront pas. Cette démarche, qui n'a aucune valeur juridique, est faite pour alerter les opinions publiques sur les conséquences potentielles de cet accord et pour marquer le refus d'un monde où le commerce prime sur les autres valeurs humaines. Parmi, ces villes on peut citer Toronto, Québec, Paris, et bien d'autres. D'autres institutions, telles que des Universités ont fait de même en conseil d'administration ; parmi elles : Jussieu à Paris et l'Université de Montpellier II.


Le G.A.T.T., l'O.M.C. et l'O.R.D.

Avant l'O.M.C. était le G.A.T.T., l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Cet accord international a été signé en 1947 dans un monde où le commerce international était restreint par les fortes taxes à l'importation. Les cycles de négociations du G.A.T.T. ont contribué à abaisser ces taxes. À la différence de l'O.M.C., il s'agit d'un accord couplé à un organe de mise en oeuvre, et non d'une institution internationale ; en outre, le G.A.T.T. ne concerne que les marchandises et était placé dans le cadre de l'O.N.U.

L'O.M.C. est une organisation supra-nationale dont les règlements priment sur les lois nationales. Elle a été créée à la fin du cycle de négociations du G.A.T.T. dit de l'Uruguay, très exactement en 1994 à la réunion de Marrakech. Cette institution n'est pas sous la dépendance de l'O.N.U.. Le domaine de compétence de l'O.M.C. comprend la quasi-totalité des activités économiques qu'elle régit par des accords internationaux tels que le G.A.T.T., qui fait maintenant partie de l'O.M.C., l'accord sur l'agriculture (AoA en anglais), l'A.G.C.S., ou l'accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (A.D.P.I.C. en français et T.R.I.P.S. en anglais).

L'O.M.C. est doté d'un tribunal, l'O.R.D., auquel un état peut demander de régler un litige commercial avec un autre état. S'il n'y a pas de solution à l'amiable, l'O.R.D. crée une cours d'arbitrage qui rend son verdict. Les états peuvent faire appel et la décision d'appel est contraignante. Elle doit être exécutée sous peine de sanctions financières sous forme de droits de douanes. Dans l'affaire du boeuf aux hormones déjà évoquée, l'O.R.D. a jugé l'U.E. coupable et évalué les dommages financiers à 116 et 13 millions de dollars respectivement pour les U.S.A. et le Canada. Ceux-ci ont été autorisés à appliquer une taxe douanière de 100% sur les produits importés en provenance du l'U.E.. Ils ont choisis le secteur de l'alimentation et en particulier le fromage de Roquefort1.


Lexique et abréviations.

A.G.C.S.
: Accord Général sur le Commerce des Services, en anglais General Agreement on Trade in Services (G.A.T.S.).
O.M.C.
: Organisation Mondiale du Commerce, en anglais World Trade Organisation (W.T.O.), en allemand Welt Handels Organisation (W.H.O.).
O.R.D.
: Organe de Règlements des Différents, en anglais (R.D.B.).
G.A.T.T.
: en anglais General Agreement on Tariffs and Trade, accord international sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947 à Genève.
U.E.
: Union Européenne.
O.C.D.E.
: Organisation de Coopération et de Développement Économique ; elle regroupe les 29 pays les plus industrialisés.
A.M.I.
: Accord Multilatéral sur l'Investissement. Il fût négocié au sein de l'O.C.D.E. jusqu'en 1998, date à laquelle il fût abandonné.


Sites internet et bibliographie.


Sites internet.

C.C.C.O.M.C.
: Site du Comité pour le Contrôle Citoyen de l'O.M.C. à l'adresse http://www.cccomc.org propose des analyses du rôle de l'O.M.C.
Pour les services publics
: Site d'une association qui répertorie et détaille les attaques contre les services publics et tort le cou aux idées toutes faites. http://www.pourleservicepublic.net
A.T.T.A.C.
: Un mouvement d'éducation populaire qui lutte pour instaurer un droit de regard et de contrôle démocratique sur les activités de la finance internationale. Site http://attac.org en plusieurs langues.
O.M.C.
: Le site de l'O.M.C., http://www.wto.org/indexfr.htm, pour obtenir les textes officiels.
C.E.O.
: Le Corporate Europe Observatory est une association indépendante de recherche et d'information sur l'Europe http://www.xs4all.nl/~ceo/. Les membres du C.E.O. ont effectué un énorme travail pour étudier la connivence entre les milieux d'affaire et les institutions européennes. Nombreux documents et adresses internet.

Bibliographie

BDH$^+$00
Belén Balanyá, Ann Doherty, Olivier Hoedeman, Adam Ma'anit, and Erik Wesselius.
Europe inc. Liaisons dangereuses entre institutions et milieux d'affaires européens.
Agone Éditeur, 2000.
Note : Livre de chercheurs indépendants du Corporate Europe Observatory (CEO) originellement publié en anglais en 1999.

Geo01
Susan George.
Remettre l'O.M.C. à sa place.
Mille et une nuits, 2001.
Note : Une quarantaine de pages sont consacrées à l'A.G.C.S.



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Notes

... Roquefort1
C'est l'origine de l'action du démontage du Mac Donald de Millau par les éleveurs qui produisent le lait pour ce fromage.


Eric Rivals 2003-11-26